Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sanvensa le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cassuéjouls le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belle Vie en Auge le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Portel-des-Corbières le .
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Demande envoyée à Mairie - Lapanouse-de-Cernon le .
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Demande envoyée à Mairie - Condom-d'Aubrac le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Fervaques le .
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Demande envoyée à Mairie - Lion-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-de-Briola le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villedubert le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Englesqueville-la-Percée le .
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