Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Billy (14) le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Balsac le .
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Demande envoyée à Mairie - Rieupeyroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Loges-Saulces le .
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Demande envoyée à Mairie - Lacroix-Barrez le .
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Demande envoyée à Mairie - Rieux-en-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Pécharic-et-le-Py le .
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Demande envoyée à Mairie - Barbeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Hérouville-Saint-Clair le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
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Demande envoyée à Mairie - Carnoux-en-Provence le .
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Demande envoyée à Mairie - Cassagnes-Bégonhès le .
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Demande envoyée à Mairie - Clairvaux-d'Aveyron le .
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Demande envoyée à Mairie - Douvres-la-Délivrande le .
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Demande envoyée à Mairie - Vignevieille le .
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Demande envoyée à Mairie - Balleroy-sur-Drôme le .
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Demande envoyée à Mairie - Bertholène le .
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