Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-lès-Montréal le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Livinhac-le-Haut le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Houblonnière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Douville-en-Auge le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sainte-Marguerite-des-Loges le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Crèvecur-en-Auge le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Salvetat-Peyralès le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Pesnel le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Conteville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Équemauville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Maisoncelles-Pelvey le .
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