Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soye-en-Septaine le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Gevrolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Merd-de-Lapleau le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamongerie le .

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Demande envoyée à Mairie - Chezal-Benoît le .

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Demande envoyée à Mairie - Merceuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Forgès le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Salvadour le .

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Demande envoyée à Mairie - Taugon le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Montmançon le .

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Demande envoyée à Mairie - Confolent-Port-Dieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniez-ô-Merle le .

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Demande envoyée à Mairie - Foëcy le .

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Demande envoyée à Mairie - Avelanges le .

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Demande envoyée à Mairie - Sancerre le .

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Demande envoyée à Mairie - Benoisey le .

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Demande envoyée à Mairie - Meillant le .

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Demande envoyée à Mairie - Corgoloin le .

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Demande envoyée à Mairie - Darcey le .

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Demande envoyée à Mairie - Courteix le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Lonzac le .

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Demande envoyée à Mairie - Belan-sur-Ource le .

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Demande envoyée à Mairie - Étevaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Fortunade le .

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Demande envoyée à Mairie - Labergement-Foigney le .

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