Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-Foissac le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aisy-sous-Thil le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Quantin-de-Rançanne le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaumoux-Marcilly le .
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Demande envoyée à Mairie - Bessey-en-Chaume le .
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Demande envoyée à Mairie - Boudreville le .
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Demande envoyée à Mairie - Marigny-le-Cahouët le .
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Demande envoyée à Mairie - Noiron-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Juillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Thorette le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Grosbois-en-Montagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-d'Oléron le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-d'Arnoult le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelotte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aignay-le-Duc le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lamarche-sur-Saône le .
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