Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Vingeanne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Beaulieu-sur-Dordogne le .
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Demande envoyée à Mairie - Baulme-la-Roche le .
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Demande envoyée à Mairie - Bassignac-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Bassignac-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Bard-lès-Époisses le .
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Demande envoyée à Mairie - Bard-le-Régulier le .
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Demande envoyée à Mairie - Barbirey-sur-Ouche le .
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Demande envoyée à Mairie - Baigneux-les-Juifs le .
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Demande envoyée à Mairie - Auxey-Duresses le .
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