Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Devise (17700) le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lamazière-Haute le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pantaléon-de-Larche le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-du-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Menetou-Râtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Courcelles-lès-Montbard le .
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Demande envoyée à Mairie - Collonges-la-Rouge le .
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Demande envoyée à Mairie - Morthomiers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Perpezac-le-Noir le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gilly-lès-Cîteaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ladignac-sur-Rondelles le .
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