Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thénioux le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Thauvenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Thalamy le .

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Demande envoyée à Mairie - Thairé le .

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Demande envoyée à Mairie - Thaims le .

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Demande envoyée à Mairie - Taugon le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Tarnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Tanzac le .

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Demande envoyée à Mairie - Talmont-sur-Gironde le .

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Demande envoyée à Mairie - Taillant le .

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Demande envoyée à Mairie - Sury-près-Léré le .

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Demande envoyée à Mairie - Sury-ès-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Sury-en-Vaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Surgères le .

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Demande envoyée à Mairie - Soye-en-Septaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Sousmoulins le .

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Demande envoyée à Mairie - Soursac le .

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Demande envoyée à Mairie - Source-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Souméras le .

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Demande envoyée à Mairie - Soulignonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Soulangis le .

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Demande envoyée à Mairie - Soudeilles le .

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Demande envoyée à Mairie - Soudaine-Lavinadière le .

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Demande envoyée à Mairie - Soubran le .

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Demande envoyée à Mairie - Soubise le .

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