Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Maconge le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-sur-Moulon le .

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Demande envoyée à Mairie - Chalivoy-Milon le .

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Demande envoyée à Mairie - Égletons le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Comtesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Gemme-en-Sancerrois le .

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Demande envoyée à Mairie - Sarran le .

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Demande envoyée à Mairie - Rezay le .

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Demande envoyée à Mairie - Essarois le .

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Demande envoyée à Mairie - Jussy-Champagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Fussey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cernin-de-Larche le .

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Demande envoyée à Mairie - Nicey le .

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Demande envoyée à Mairie - Ligneyrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Poisieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellechassagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saugy le .

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Demande envoyée à Mairie - Larrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-sur-Charente le .

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Demande envoyée à Mairie - Hauteville-lès-Dijon le .

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Demande envoyée à Mairie - Crézancy-en-Sancerre le .

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Demande envoyée à Mairie - Perpezac-le-Blanc le .

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Demande envoyée à Mairie - Boussey le .

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Demande envoyée à Mairie - Germigny-l'Exempt le .

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Demande envoyée à Mairie - Liourdres le .

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