Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gaillac-Toulza le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roquesérière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Élix-le-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Goutevernisse le .
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Demande envoyée à Mairie - Lias-d'Armagnac le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillon-de-Larboust le .
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Demande envoyée à Mairie - Sémézies-Cachan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castelbiague le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Puycasquier le .
Très en retard
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