Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Frajou le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ignan le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castelgaillard le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-le-Comtal le .
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Demande envoyée à Mairie - Escorneboeuf le .
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Demande envoyée à Mairie - Manas-Bastanous le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Armagnac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Catonvielle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saccourvielle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Layrac-sur-Tarn le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montesquiou le .
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