Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pouy-Roquelaure le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Termes-d'Armagnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Folcarde le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-de-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Sarrant le .

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Demande envoyée à Mairie - Auradé le .

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Demande envoyée à Mairie - Sode le .

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Demande envoyée à Mairie - Salherm le .

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Demande envoyée à Mairie - Tourrenquets le .

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Demande envoyée à Mairie - Lias le .

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Demande envoyée à Mairie - Pavie le .

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Demande envoyée à Mairie - Coutures-sur-Drot le .

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Demande envoyée à Mairie - Cubzac-les-Ponts le .

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Demande envoyée à Mairie - Valence-sur-Baïse le .

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Demande envoyée à Mairie - Terrebasse le .

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Demande envoyée à Mairie - Rozès le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouloc le .

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Demande envoyée à Mairie - Martres-Tolosane le .

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Demande envoyée à Mairie - Casties-Labrande le .

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Demande envoyée à Mairie - Bayon-sur-Gironde le .

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Demande envoyée à Mairie - Fougaron le .

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Demande envoyée à Mairie - Barran le .

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Demande envoyée à Mairie - Lagardelle-sur-Lèze le .

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