Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la Communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing ») ayant été présentée en séance plénière le 28 septembre 2023 : https://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-...
Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Agathe Zebluz
Saisine n° 24009802
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Madame,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 5
juillet 2024 votre demande visant à obtenir « la communication sur les
enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing ») ayant été
présentée en séance plénière le 28 septembre 2023 »
Je vous informe que votre demande est enregistrée sous la référence
indiquée ci-dessus.
La Commission dispose d’un mois pour répondre à votre demande à compter de
sa réception.
Le silence gardé par la Commission à l’issue de ce délai ferait naître une
décision implicite de refus, conformément aux dispositions de l’article
R*311-12 du code des relations entre le public et l’administration.
Conformément aux dispositions des articles R.311-15 et R.342-1 du code des
relations entre le public et l’administration, à l’expiration du délai
mentionné ci-dessus, vous pourrez contester la décision implicite de refus
en saisissant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
par lettre, télécopie ou par voie électronique.
Cordialement
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
References
Visible links
1. https://www.cnil.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
Saisine n°24009802
(à rappeler dans toute correspondance)
Madame,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 5
juillet 2024 votre courrier électronique aux termes duquel vous demandez
la communication de la communication sur les enjeux posés par
l’informatique en nuage (« cloud computing ») ayant été présentée en
séance plénière le 28 septembre 2023.
Je vous informe que votre demande est enregistrée sous la référence
indiquée ci-dessus.
La Commission dispose d’un mois pour répondre à votre demande à compter de
sa réception.
Le silence gardé par la Commission à l’issue de ce délai ferait naître une
décision implicite de refus, conformément aux dispositions de l’article
R*311-12 du code des relations entre le public et l’administration.
Conformément aux dispositions des articles R.311-15 et R.342-1 du code des
relations entre le public et l’administration, à l’expiration du délai
mentionné ci-dessus, vous pourrez contester la décision implicite de refus
en saisissant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
par lettre, télécopie ou par voie électronique.
Cordialement,
[1][IMG]cid:image001.jpg@01D44F67.C91F6250 Monir Azraoui
Ingénieur expert | Service de l’expertise technologique
[2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4]image0053 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
cid:image010.jpg@01DA3420.1B1D3DF0
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2. mailto:[adresse email]
3. https://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
Madame,
Par courriels en date du 5 juillet 2024, vous avez sollicité la CNIL afin
que vous soient adressées la communication sur les enjeux posés par
l’informatique en nuage (« cloud computing ») présentée en séance plénière
le 28 septembre 2023 d’une part, ainsi que la communication relative à la
législation sur la protection des données au Royaume-Uni présentée en
séance plénière le 11 janvier 2024, d’autre part.
Je vous informe que vous recevrez une réponse à chacune de ces demandes
dans les prochains jours.
En vous remerciant par avance de votre compréhension.
Cordialement
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
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Bonjour Madame,
Je vous prie de trouver en pièces jointes les éléments de réponse à votre
demande enregistrée sous le numéro 24009802.
Bien à vous
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
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3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
Chère Madame,
Je vous remercie pour la transmission de ces éléments.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Agathe Zebluz