Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sur les années 2025 et 2026.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Germond Baptiste
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message et de l’intérêt que vous portez à notre
collectivité.
Votre demande a bien été reçue et sera examinée avec attention par nos services.
Conformément à notre engagement pour une amélioration continue de l’expérience
usager, nous nous efforçons de traiter chaque demande dans un délai maximum de
15 jours, en fonction
de sa complexité.
Concernant les demandes de rendez-vous avec Monsieur le Maire, nous vous
remercions de préciser clairement le motif de votre sollicitation. Seules les
demandes explicites permettant d’identifier l’objet de la rencontre pourront
être prises en compte.
Nous vous remercions pour votre compréhension et restons attentifs à vos
besoins, dans le cadre de notre mission de service public de proximité.
Bien cordialement,
La Ville de St-Pryvé-St-Mesmin
Bonjour Monsieur Germond,
Vous nous avez sollicités afin d'obtenir les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sur la commune de Saint Pryvé Saint Mesmin.
Les données globales relatives au réseau de distribution d'eau potable relèvent de la compétence de l'ARS.
Veuillez trouver ci-joint les coordonnées téléphoniques de Madame DUFRENOY : [numéro de téléphone caché] ou via l'adresse mail de l'ARS : [adresse email].
Vous pouvez aussi trouver les résultats du réseaux d'eau potable : ORLÉANS- ST JEAN LE BLANC - ST PRYVÉ - ST DENIS EN VAL sur le site : eaupotable.sante.gouv.fr.
La mairie a juste en sa possession les résultats des prélèvements de contrôles sanitaires effectués au sein des bâtiments publics communaux.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Service accueil et administratif
[numéro de téléphone caché] – [Mairie - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin request email]
………………………………………………………………………….
215, route de Saint-Mesmin - 45750 Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Tél. [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]
www.saint-pryve.com
-----Message d'origine-----
De : Germond Baptiste <[FOI #54124 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 14:58
À : STPR - Mairie <[Mairie - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses de qualité de l’eau
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sur les années 2025 et 2026.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Germond Baptiste
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54124 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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