Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les avis, notes d'analyse, rapports d'expertise ou de police de l'environnement émis ou reçus par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB) concernant le projet d'implantation d'une aire de grand passage dans le secteur du Grand Nancy / Méréville.
-Les éventuelles études d'incidence écologique, inventaires faune/flore ou prescriptions formulées par vos services pour évaluer ou encadrer l'impact de cet aménagement sur les milieux naturels et les espèces protégées du secteur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD