Base de données des points d’apport volontaire de Bièvre Isère Communauté
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La base de données ou le fichier actuellement utilisé par Bièvre Isère Communauté pour localiser et gérer les points d’apport volontaire présents sur son territoire ;
- Les données descriptives associées à chaque point, dans la mesure où elles existent : identifiant, coordonnées géographiques, adresse, commune, flux collectés, type d’implantation, état, capacité, date de mise en service et date de dernière mise à jour ;
- La documentation disponible permettant d’interpréter les différents champs, valeurs et codes employés dans cette base.
Je souhaite recevoir ces documents dans leur format électronique natif ou dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Les formats CSV, GeoJSON, GeoPackage ou Shapefile conviendraient notamment. Pour les données géographiques, je vous remercie également d’indiquer le système de coordonnées utilisé.
Cette demande porte sur des documents ou données existants et ne nécessite pas la création d’un nouveau document. Si certaines informations demandées ne figurent pas dans la base existante, je souhaite néanmoins recevoir les données disponibles en l’état.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service ou à l’organisme qui détient ces documents si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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