Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Par ce message automatique, la Direction de la Culture et des Archives
accuse bonne réception de votre demande. Nous y répondrons dans les
meilleurs délais.
Une réponse est donnée à toutes les recherches arrivées par correspondance
mais, du fait de la hausse sensible du nombre de ces recherches depuis
plusieurs mois, nos délais de réponse peuvent être allongés. Les
recherches administratives ou professionnelles sont traitées
prioritairement. Merci de votre compréhension.
Toutes les demandes de recherche doivent être adressées à :
[ad35 request email]<[1]mailto:[ad35 request email]>
Vous pouvez aussi joindre le standard des Archives au [numéro de téléphone caché] du
lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. L’équipe en charge du suivi des
recherches est joignable aux horaires d’ouverture de la salle de lecture,
du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h30.
Fermeture le premier lundi de chaque mois et fermeture annuelle du 1er au
15 août.
References
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Affaire suivie par Samuel Boche
N° 1429
Monsieur Goubert,
Par courriel en date du 29 mars, vous avez sollicité des Archives
départementales d’Ille-et-Vilaine la transmission des copies numérisées
des cahiers de doléances du Grand Débat national des communes
d’Ille-et-Vilaine.
Ces cahiers de doléance ont été versés aux Archives départementales par la
préfecture d’Ille-et-Vilaine les 28 février et 17 avril 2019. Il s’agit de
247 cahiers ou contributions, désormais cotés sous les références 3202 W 1
à 247, et classés par commune (soit un total de 2 071 contributions, pour
238 communes).
Ces cahiers ont été numérisés par les Archives départementales il y a
quelques mois, avec anonymisation (par floutage, opéré dès la phase de
numérisation) des informations susceptibles de mettre en cause la vie
privée des personnes, informations protégées par un délai de
communicabilité de 50 ans en application de l’article L 213-2 du code du
patrimoine. En effet, pour les contributions libres adressées à
l’administration directement par voie postale ou électronique et parfois
réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie, rien ne permet de
connaître précisément la volonté de leurs auteurs de les rendre publiques,
d’où cette nécessaire précaution.
J’ai l’honneur de vous transmettre les copies numériques de tous ces
cahiers, qui seront à télécharger à ces liens :
[1]https://adoc.ille-et-vilaine.fr/s/FtW46e... et
[2]https://adoc.ille-et-vilaine.fr/s/2Dde6j... .La liste, jointe à
mon courriel, vous permettra de faire le lien entre le numéro du dossier
numérisé et la commune concernée.
Pour toute réutilisation de ces informations, il est de votre
responsabilité, en tant que réutilisateur, de vous assurer du respect du
droit en vigueur, et particulièrement du règlement général sur la
protection des données (RGPD) et des dispositions de la loi informatique
et libertés.
Il vous est également demandé d’associer à l’éventuelle réutilisation de
chaque image, la source et le lieu de conservation de ces archives, sous
la forme : « Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, COTE ». Je vous
en remercie par avance.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le Président et par délégation,
Le directeur des archives départementales
Florent LENEGRE
Une réponse est donnée à toutes les recherches arrivées par correspondance
mais, du fait de la hausse sensible du nombre de ces recherches depuis
plusieurs mois, nos délais de réponse peuvent être allongés. Les
recherches administratives ou professionnelles sont traitées
prioritairement. Merci de votre compréhension.
Toutes les demandes de recherche doivent être adressées à
: [3][ad35 request email]
Vous pouvez aussi joindre le standard des Archives au [numéro de téléphone caché] du
lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. L’équipe en charge du suivi des
recherches est joignable aux horaires d’ouverture de la salle de lecture,
du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h30. Fermeture des
Archives départementales le premier lundi de chaque mois et fermeture
annuelle du 1^er au 15 août
References
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1. https://adoc.ille-et-vilaine.fr/s/FtW46e...
2. https://adoc.ille-et-vilaine.fr/s/2Dde6j...
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