Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande envoyée

Message reçu

Message reçu

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

STATUTS ASSOCIATION NICEXPO (Association Loi 1901)
Numéro SIREN / SIRET : 782 581 482 00026
RNA: W062004424
Adresse du siège social: Palais Expo, Esplanade de Lattre de Tassigny, 06000 Nice

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

STEPHANE BELLEC

Greffe des associations - Alpes-Maritimes (Nice)

Bonjour,

nous accusons réception de votre demande adressée à la préfecture des Alpes-Maritimes.
Il sera répondu à votre mail uniquement si la réponse à votre demande ne figure pas dans les informations ci-dessous.

Délai moyen de traitement de vos demandes :
Création : 7 jours ouvrés à réception du dossier complet
Modification : 15 jours ouvrés à réception du dossier complet
Demande de documents récents : 10 jours ouvrés
Demande de documents anciens : 1 mois
Demande d’information autre : 5 jours ouvrés

Les sites Service-public et association.gouv.fr sont des ressources utiles concernant la création et la gestion d’une association.
Pour toute question concernant les Associations syndicales libre vous devez adresser votre demande à cette adresse : [adresse email]

N° SIRET
Le Greffe Associations ne gère pas la création du n° SIRET ni la mise à jour des données, pour ces sujets, vous pouvez consulter les liens suivants :
Création > https://www.insee.fr/fr/information/6790...
Modification > https://www.insee.fr/fr/information/6790...

Demande de création, modification ou dissolution d’une association
Nous recommandons l’usage des télédéclarations pour les demandes de créations, modification ou dissolution d’une association.
https://www.service-public.gouv.fr/parti...
https://www.service-public.gouv.fr/parti...

De plus, nous vous rappelons que la parution au sein du journal officiel est gratuite mais doit être demandée au moment du dépôt de dossier de modification.
Elle ne pourra pas être traitée ultérieurement.

Procédure à suivre pour les demandes effectuées par courrier :
- Sélectionner et remplir de façon lisible le Cerfa correspondant à votre demande :
- 13973*03 créations
- 13972*03 modifications
- 13971*03 dirigeants (bénéficiaires effectifs)

- Fournir les éléments demandés, en fonction de la typologie de votre besoin, en un seul exemplaire. (Cerfa, Statuts, Procès-verbal de moins de deux ans, liste des dirigeants…).

L’ensemble des pièces fournies seront numérisées puis vous seront renvoyées.
Nous vous demandons donc de :
- privilégier le trombone pour assembler vos documents,
- privilégier le format A4 en recto simple,
- fournir une enveloppe libellée à l’adresse de l’association et affranchie au même tarif que celui utilisé pour le courrier envoyé (consulter tarif-lettre.com),
- veiller à ce que le nom du destinataire apparaisse sur la boite aux lettres de destination sinon le courrier nous sera retourné.

Le non-respect de ces recommandations peut entraîner un rallongement significatif du temps de traitement de votre dossier.

Adresse d’expédition de votre courrier
Préfecture des Alpes-Maritimes
Greffe des Associations
147 boulevard du Mercantour
06286 Nice Cedex 3

Pour toute autre question, une réponse vous sera apportée sous 5 jours ouvrés en moyenne.

Greffe des associations - Alpes-Maritimes (Nice)

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de trouver, ci-joint, le document demandé.

Cordialement.

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Commande de statuts NICEXPO
De : STEPHANE BELLEC [1]<[FOI #55106 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Alpes-Maritimes (Nice) [2]<[Greffe des associations - Alpes-Maritimes (Nice) request email]>
Date : 19/11/2026 12:36

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

> STATUTS ASSOCIATION NICEXPO (Association Loi 1901)
> Numéro SIREN / SIRET : 782 581 482 00026
> RNA: W062004424
> Adresse du siège social: Palais Expo, Esplanade de Lattre de Tassigny, 06000 Nice

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

> STEPHANE BELLEC

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [4][FOI #55106 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #55106 email]
2. mailto:[Greffe des associations - Alpes-Maritimes (Nice) request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #55106 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]

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