Comptes de campagne de Philippe Poutou et Nathalie Arthaud pour l'élection présidentielle 2022
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le compte de campagne de Monsieur Philippe Poutou pour l'élection présidentielle 2022, avec toutes ses pièces justificatives, son journal et autres documents administratifs déposés dans ce cadre
- le compte de campagne de Madame Nathalie Arthaud pour l'élection présidentielle 2022, avec toutes ses pièces justificatives, son journal et autres documents administratifs déposés dans ce cadre
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.
C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
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Frederique DOOGHE Frederique
[Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
(CNCCFP) request email]
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2. https://antispam.cnccfp.fr/invitation?la...
3. https://antispam.cnccfp.fr/protect/asset...
Bonjour,
Je suis absente.
Merci d'adresser vos demandes sur [adresse email]
Bien cordialement,
Frédérique Dooghe
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que
si nécessaire. Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il
contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le
retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression
ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont
strictement interdits.
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous transmettons les liens de téléchargement des comptes de Madame Nathalie ARTHAUD et de Monsieur Philippe POUTOU pour les élections présidentielles de 2022 :
Madame Nathalie ARTHAUD :
https://www.cnccfp-finpol.fr/CNCCFP.Guic...
Monsieur Philippe POUTOU :
https://www.cnccfp-finpol.fr/CNCCFP.Guic...
Cordialement,
Service communication
Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques
-----Message d'origine-----
De : [nom caché] [mailto:[FOI #54428 email]]
Envoyé : vendredi 28 août 2026 14:24
À : Frederique DOOGHE <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes de campagne de Philippe Poutou et Nathalie Arthaud pour l'élection présidentielle 2022
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le compte de campagne de Monsieur Philippe Poutou pour l'élection présidentielle 2022, avec toutes ses pièces justificatives, son journal et autres documents administratifs déposés dans ce cadre
- le compte de campagne de Madame Nathalie Arthaud pour l'élection présidentielle 2022, avec toutes ses pièces justificatives, son journal et autres documents administratifs déposés dans ce cadre
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[nom caché]
[numéro de téléphone caché]
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antispam.cnccfp.fr/securelink/?u...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54428 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://antispam.cnccfp.fr/securelink/?u..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antispam.cnccfp.fr/securelink/?u...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.