Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- bulletins de salaire du Maire et de ses adjoints pour la période Juin 2020 à septembre 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Il ne s’agit pas d’obtenir des informations confidentielles telles que le numéro de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires, mais uniquement les éléments relatifs aux rémunérations versées par la commune, ce qui relève du droit à l’information des citoyens sur l’utilisation des fonds publics.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

BIBI ALEX