Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication d'un
document administratif ou la réutilisation de données publiques aux conditions
de la loi  n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de ses dispositions d'application
réglementaires, nous est bien parvenu.

Nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Pour rappel, votre demande peut donner lieu à :

-       communication des documents que vous sollicitez, dans le respect de
l'arrêté du

1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du
montant des frais de copie d'un document administratif et de la délibération du
Conseil municipal du 4 mars 2002 ;

-       refus exprès, à savoir en vous informant par écrit des raisons de la
décision ;

-       refus tacite, le silence gardé pendant plus d'un mois équivalant à un
refus.

En cas de refus exprès ou tacite de notre part, vous disposez de deux mois pour
saisir la CADA, laquelle dispose, à compter du jour de l'enregistrement de votre
demande, d'un délai d'un mois pour vous faire connaître son avis.

---

La responsable de la communication des documents administratifs - Commune
d'Antibes Juan-les-Pins

[1]antibes_footer

References

Visible links
1. http://extranet.ville-antibes.fr/antibes...

Monsieur.

 

Vous trouverez ci-après la réponse consolidée à vos deux méls en date du même
jour à savoir mardi 18 août 2026.

 

Cette réponse a été élaborée en faisant appel à l ensemble des directions
municipales concernées par vos questions portant sur de nombreux domaines.

 

Ci-après, vos questions figurent en bleu tandis que nos réponses figurent en
noir. Elles sont réparties par thématique.

 

Ressources Humaines

 

- Bulletins de paie : la copie des fiches de paie / bulletins d'indemnités du
Maire, des adjoints et des membres du cabinet pour l'année en cours

 

Vous les trouverez ci-joint, depuis la mise en place de la nouvelle mandature.
Quelques occultations ont été réalisées conformément au Code des Relations entre
le Public et l Administration, pour les raisons que vous trouverez ci-après, qui
s appuient sur les avis et conseils rendus par la Commission d Accès aux
Documents Administratifs (CADA).

 

Aussi, pour savoir qui, nominativement, assure quelle fonction / prend en charge
quel mandat, vous trouverez également ci-joint deux tables de correspondance
sous la forme :

- pour le Maire et ses adjoints, du tableau officiel du conseil municipal : ex :
« 8 Adjoint » = Monsieur Yves DAHAN ;

- pour les collaborateurs de cabinet, de la partie d organigramme qui les
concerne : ex : « Chef de Cabinet » = Timothée MOSSOT.

 

Pour des raisons de poids numérique, le fichier des élus a été divisé en deux
(du maire au 8^ème adjoint, puis du 9è adjoint au 18è).

 

Pour revenir sur les occultations, elles portent notamment sur :

• l adresse personnelle ;
• le numéro de sécurité sociale ;
• l IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d Expertise, partie du
régime indemnitaire) ;
• le CIA (Complément Indemnitaire Annuel, également une partie du régime
indemnitaire) ;
• le taux de prélèvement à la source (IR, impôt sur le revenu) ;
• les données fiscales plus généralement ;
• les montants totaux (pour ne pas être en mesure de recalculer le régime
indemnitaire).

 

Petite précision s agissant du régime indemnitaire (que vous pouvez retrouver
par exemple dans l avis de la CADA 202401429 en date du 16 avril 2024) :

 

« A cet égard, la commission [d accès aux documents administratifs] précise que
le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel, créé par le décret n° 2014-513
précité et dont les modalités de mise en uvre ont été précisées par une
circulaire du 5 décembre 2014 de la ministre de la décentralisation et de la
fonction publique et du secrétaire d'État chargé du budget, est composé de deux
primes distinctes : - l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(IFSE), d une part, versée mensuellement aux agents ; - le complément
indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir, d autre part, versé en une ou deux fois au cours d une année. La
commission souligne, d'une part, que ce complément indemnitaire est une
composante facultative du RIFSEEP qui permet de rémunérer la valeur
professionnelle de l'agent, son investissement personnel, son sens du service
public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au travail
collectif. Elle considère donc que son montant, en ce qu'il révèle
l appréciation ou le jugement de valeur porté sur la manière de servir, n'est
pas communicable. La Commission constate, d'autre part, que le montant de l IFSE
est calculé en tenant compte de la nature des fonctions exercées par l'agent, ce
qui distingue donc cette indemnité d'une prime variable qui ne dépendrait que de
l appréciation de la valeur et de l'engagement professionnels de l'agent.
Toutefois, elle souligne que son montant intègre une part relative à
l'expérience professionnelle acquise par l'agent, qui est susceptible de varier
en fonction de l'élargissement des compétences professionnelles, de
l'approfondissement des savoirs et de la consolidation des connaissances
pratiques. Ainsi, comme le précise la circulaire du 5 décembre 2014, le réexamen
périodique de l'IFSE n'implique pas une revalorisation automatique de celle-ci.
La commission considère que les modalités de calcul de l IFSE, en tant qu elles
intègrent cette appréciation sur l évolution des compétences d un agent public,
sont susceptibles de révéler un jugement de valeur concernant cet agent. Elle
estime donc que le montant de l IFSE doit être occulté lors de la communication
du bulletin de paie d'un agent public ».

 

- Tableau des indemnités : le tableau récapitulatif annuel des indemnités votées
et effectivement versées à l'ensemble des membres du conseil municipal.

 

Vous trouverez ci-joint deux délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026
et ses annexes, qui reprennent l ensemble des indemnités votées et versées aux
élus du conseil municipal (maire, adjoints et conseillers municipaux).

 

Avantages en nature : la liste exhaustive des avantages en nature attribués
(véhicules de fonction, logements de fonction, cartes de carburant, téléphones
et matériels informatiques).

 

Les élus ne bénéficient d aucun avantage en nature, nous n avons donc aucun
document à vous communiquer en ce sens.

 

Animation et Activités culturelles

 

Événements et animations d'été (Août 2026) :

Le détail des coûts, marchés publics et subventions liés au Festival
Pyromélodique (feux d'artifice du mois d'août).

 

Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer les éléments relatifs aux feux
d artifices, la Ville ne prenant en charge que les dépenses liées à la sécurité
et aux secours que vous trouverez en annexe.

 

Le spectacle en lui-même - artificier, location de barges et sonorisation - est
pris en charge par la Chambre de Commerce et d Industrie dans le cadre de la
Délégation de Service Public correspondante (Vauban 21 ou Gallice 21) et nous ne
sommes donc pas en mesure de vous communiquer de documents y relatifs. En effet,
nous ne les avons ni générés ni ne les possédons.

 

Quant aux feux d artifices des 14 juillet, 24 août et 1^er janvier, ils sont
intégralement pris en charge par l Office de tourisme. Nous ne sommes donc pas
en mesure de vous communiquer de documents y relatifs. En effet, nous ne les
avons ni générés ni ne les possédons.

 

Conservatoire de musique et d art dramatique :

Le nombre d'élèves inscrits pour l'année en cours ventilé par discipline, ainsi
que le nombre de demandes sur liste d'attente.

 

Vous trouverez ces éléments en pièce annexe à la présente réponse.

 

Le budget annuel de fonctionnement du conservatoire pour le dernier exercice
(dépenses de matériel, entretien du parc d'instruments, et recettes des
cotisations).

 

Ce budget se décompose de la manière suivante :

• Budget de fonctionnement 2026 du conservatoire : 116 154 euros
• Recettes des cotisations en 2025 : 305 000 euros

 

Le coût moyen annuel par élève pour la collectivité (ou à défaut, le budget
annuel global de fonctionnement rapporté au nombre total d'élèves).

 

Il n existe à cette heure dans la collectivité aucun document administratif qui
contienne de telles informations. Aussi ne sommes-nous pas en mesure de répondre
à votre demande du point de vue de l accès aux documents administratifs.

 

Sécurité Domaine

 

Les conventions d'occupation du domaine public, tarifs de mise à disposition des
emplacements et coûts d'organisation des marchés nocturnes (Pré des Pêcheurs et
Promenade de la Pinède à Juan-les-Pins).

 

Les modalités générales et particulières de mise à disposition du domaine public
pour les besoins des marchés nocturnes du pré des pêcheurs et de la promenade de
la pinède sont toutes publiées et ainsi disponibles sur la plateforme de
publication des actes de la Ville accessible à l adresse :

[1]Webdelib+

 

Vous y trouverez notamment :

• l arrêté du 1^er avril 2025 portant règlement du marché nocturne ;
• la délibération du conseil municipal du 23 mai 2025 portant transfert
temporaire du marché nocturne de la promenade du soleil sur le pré des
pêcheurs ;
• l arrêté du 12 mars 2026 portant modification du règlement du marché
nocturne précité.

 

En ce qui concerne les tarifs de mise à disposition des emplacements, ils ont
été approuvés pour 2026 par la délibération du Conseil municipal du 28 novembre
2025 CM2025/249 22-1 HALLES ET MARCHES - DROITS DE PLACE DES MARCHES - ANNEE
2026 - REVALORISATION APPROBATION.

Vous pouvez en prendre connaissance à l adresse :

[2]Webdelib+

 

Nature, Paysage et Propreté

 

Propreté et entretien estival :

Le montant des dépenses engagées pour les dispositifs renforcés de propreté
estivale (opérations de lavage nocturne des ruelles du Vieil Antibes et de
Juan-les-Pins, renforcement de la collecte des déchets, entretien et nettoyage
quotidien des plages publiques).

 

S agissant de la propreté, quatre postes budgétaires sont impactés par la saison
estivale :

• Les renforts saisonniers. Sur cette dimension, nous n avons pas de document
indiquant le coût des renforts saisonniers affectés à la propreté.
Toutefois, vous pouvez prendre connaissance de la délibération de conseil
municipal jointe en date du 22 décembre 2025, par laquelle sont prévus le
recours à des agents saisonniers au bénéfice de la propreté urbaine ainsi
que la disponibilité des crédits nécessaires au budget primitif 2026 ;
• Le passage de prestations courantes à prestations maximales du prestataire
de la Ville pour le traitement de Juan-les-Pins soit un passage de 137 202
euros à 164 385 euros HT sur trois mois soit 81 549 euros d augmentation
pour la saison auxquels il faut ajouter la collecte des corbeilles durant
deux mois soit 28 652 euros supplémentaires donc au total 110 201 euros HT ;
• La location de deux véhicules durant 4 mois : une BOM pour 14 745 euros et
un camion plateau pour les plages pour 8 064 euros soit un total de 22 809
euros TTC.
• La location de WC chimiques pour les plages : 64 265,76 euros TTC.

 

Ces éléments sont basés sur les chiffres 2025 ou les engagements 2026. Les
dépenses consolidées pour 2026 sont indisponibles à cette heure et ne peuvent
donc vous être communiquées.

 

Infrastructures routières et Espaces publics

 

Aménagements voirie (Rond-point à côté de Carrefour) :

Les arrêtés, permis, délibérations et détails financiers (coût global, marchés
publics de travaux) relatifs à la rénovation et au réaménagement du rond-point
situé à proximité du centre commercial Carrefour Antibes.

 

Le projet d aménagement a été mené par la Communauté d Agglomération Sophia
Antipolis et non par la Ville, le giratoire se situant dans la zone d activité
économique. Aussi ne sommes-nous pas en mesure de vous les communiquer. En
effet, nous ne les avons ni générés ni ne les possédons.

 

Presse Communication

 

Captations audiovisuelles et photographies :

L'enregistrement vidéo complet (ou captation officielle) ainsi que le lot de
photographies officielles de la cérémonie des v ux du maire à la population qui
s'est déroulée au théâtre Anthéa en janvier 2025.

 

Pour répondre à votre demande, vous pourrez accéder aux ressources suivantes
accessibles en ligne :

Cérémonie V ux 2025 à Anthéa : [3]https://youtu.be/hbiN81qPWms

Film Temps forts 2024 à Antibes Juan-les-Pins : [4]https://youtu.be/KItgzgNBMz8

Voeux pour 2025 de Jean LEONETTI : [5]https://youtu.be/rEkrkc-xjsE

Photos de la cérémonie des v ux 2025 :

[6]https://www.facebook.com/mairieantibesju...

 

Je vous souhaite bonne réception des présents éléments.

 

Anthony Claverie

Innovation, Accès/Opendata/Algorithmes, Sobriété numérique

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Direction adjointe Innovation organisationnelle

Direction des Affaires générales, du Juridique et du Contentieux

[7]antibes_footer

References

Visible links
1. https://deliberations.antibes-juanlespin...
2. https://deliberations.antibes-juanlespin...
3. https://youtu.be/hbiN81qPWms
4. https://youtu.be/KItgzgNBMz8
5. https://youtu.be/rEkrkc-xjsE
6. https://www.facebook.com/mairieantibesju...
7. http://extranet.ville-antibes.fr/antibes...