Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tous les actes d’acquisition, titres de propriété, conventions, baux, contrats de location, de mise à disposition ou d’occupation du manoir ;
- Toutes les délibérations du conseil municipal et arrêtés municipaux concernant ce bien ;
- Les plans, coupes, élévations, plans de masse, relevés architecturaux et documents techniques relatifs au manoir ;
- Les photographies du manoir (intérieur et extérieur), du parc et des bâtiments annexes réalisées par des agents communaux ou dans le cadre de missions de service public ;
- Les inventaires du mobilier, des œuvres d’art, des objets décoratifs et du patrimoine présent à l’intérieur du manoir (meubles, tableaux, cave à vins, etc.) ;
- Les expertises, évaluations et estimations de la valeur du mobilier et du patrimoine intérieur du manoir ;
- Les documents relatifs aux travaux de rénovation, restauration, entretien et aménagement (factures, marchés publics, devis, rapports d’expertise, diagnostics) ;
- Les subventions et aides publiques accordées pour l’acquisition, la rénovation ou le fonctionnement du manoir ;
- Les notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire, des adjoints, du DGS et des agents communaux liés au manoir (avec justificatifs) ;
- Les documents relatifs à l’organisation d’événements, réceptions et séjours (listes d’invités, programmes, frais engagés) ;
- Les conventions de partenariat ou de mécénat ;
- Les documents comptables relatifs aux recettes et dépenses générées par le manoir.

Période concernée : du 24 mars 2001 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé (PDF pour les documents textuels et images, tableurs pour les données financières, formats vectoriels si disponibles pour les plans), comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LG.