Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Refus implicite

Saisine de la CADA

Message reçu

Message reçu

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Conformément au droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Code des relations entre le public et l’administration (articles L311-1 et suivants), je souhaiterais obtenir communication des informations suivantes pour la commune de Luynes (13080, Bouches-du-Rhône) :
• Le nombre d’interventions effectuées sur la voirie au cours des dernières années (entretien, réparation, incidents, signalements, etc.),
• Le nombre d’incidents ou de dysfonctionnements recensés et les suites qui y ont été données,
• Les rapports ou documents relatifs à l’entretien des espaces verts, des parcs publics et des trottoirs (fréquence d’entretien, interventions réalisées, effectifs, entreprises ou services mandatés, budgets associés général et particulier),
• Tout document administratif permettant de suivre la répartition et la planification des interventions de voirie et d’entretien des espaces publics sur la commune de Luynes.

Je souhaiterais, si possible, que ces documents puissent m’être transmis sous forme dématérialisée (PDF, Excel ou tout autre format électronique disponible).

Je vous remercie par avance de bien vouloir donner suite à ma demande dans les délais réglementaires et reste naturellement à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

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1. https://www.cada.fr/

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