Madame, Monsieur,
En application du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), et notamment par ses articles L300-1 et suivants, je sollicite la communication des documents suivants :
Les notes de frais de déplacement du maire d’Aix-les-Bains, ainsi que les reçus, justificatifs et pièces comptables afférentes, pour la période courant de juin 2020 à ce jour ;
Les notes de frais de restauration du maire d’Aix-les-Bains, ainsi que les reçus, justificatifs et pièces comptables afférentes, pour la même période ;
Les notes de frais de représentation du maire d’Aix-les-Bains, ainsi que les reçus, justificatifs et pièces comptables afférentes, pour la même période.
Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du CRPA.
Conformément à l’article L311-2 du même code, si ma demande ne relève pas de votre service, je vous saurais gré de bien vouloir la transmettre à l’autorité administrative compétente susceptible de détenir ces documents.
Je vous remercie par avance pour votre diligence et reste à disposition pour toute précision complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.