Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication
d'un document administratif ou la réutilisation de données publiques aux
conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de ses dispositions
d'application réglementaires, nous est bien parvenu.
Nous y répondrons dans les meilleurs délais.
Pour rappel, votre demande peut donner lieu à :
- communication des documents que vous sollicitez, dans le respect
de l'arrêté du
1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du
montant des frais de copie d'un document administratif et de la
délibération du Conseil municipal du 4 mars 2002 ;
- refus exprès, à savoir en vous informant par écrit des raisons de
la décision ;
- refus tacite, le silence gardé pendant plus d'un mois équivalant à
un refus.
En cas de refus exprès ou tacite de notre part, vous disposez de deux mois
pour saisir la CADA, laquelle dispose, à compter du jour de
l'enregistrement de votre demande, d'un délai d'un mois pour vous faire
connaître son avis.
---
La responsable de la communication des documents administratifs - Commune
d'Antibes Juan-les-Pins
[1]antibes_footer
References
Visible links
1. http://extranet.ville-antibes.fr/antibes...
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre saisine en date de ce jour.
En cas de silence gardé par la Ville ou de refus de communication de la part de la Ville le 13 mai 2026, vous disposerez alors, le cas échéant, d’un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l’intervention du refus tacite pour saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Les demandes peuvent être adressées à la CADA sur papier libre, par lettre simple, par voie électronique ou via un formulaire en ligne, dans les conditions précisées à l’adresse suivante :
https://www.cada.fr/particulier/quand-et...
Cordialement.
Anthony Claverie
Innovation, Accès/Opendata/Algorithmes
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Direction adjointe Innovation organisationnelle
Direction des Affaires générales, du Juridique et du Contentieux
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53643 email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 15:20
À : [Mairie - Antibes-Juan-les-Pins request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire
Attention: Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la Mairie d’Antibes. Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message. En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par téléphone ou le support informatique pour vous assurer de la légitimité du message.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53643 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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[antibes_footer]
Madame, Monsieur.
Merci d'avoir utilisé la plateforme madada pour solliciter les notes de frais de déplacements / restauration / représentation du maire d'Antibes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
J'ai le plaisir de vous faire part du fait que l'ensemble de ces informations / documents y sont accessibles à tous et diffusés publiquement depuis de nombreux mois, et ce pour la période courant de juin 2020 à octobre 2025 inclus.
Vous y trouverez notamment :
- la réponse apportée par la Ville d'Antibes le 25.11.2025 pour la période courant de 01.2025 à 10.2025 ;
- la réponse apportée par la Ville d'Antibes le 14.08.2025 pour la période courant de 01.2024 à 12.2024 ;
- la réponse apportée par la Ville d'Antibes le 15.04.2024 pour la période courant de 06.2020 à 04.2024.
Je vous en souhaite bonne lecture et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement.
Anthony Claverie
Innovation, Accès/Opendata/Algorithmes
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Direction adjointe Innovation organisationnelle
Direction des Affaires générales, du Juridique et du Contentieux
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53643 email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 15:20
À : [Mairie - Antibes-Juan-les-Pins request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire
Attention: Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la Mairie d’Antibes. Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message. En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par téléphone ou le support informatique pour vous assurer de la légitimité du message.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53643 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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