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Demande évolution enregistrement acte de cession d'actions

Demande adressée à Service départemenal des impôts foncier de Chartres

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Demande envoyée

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Messieurs,

Je vous ai adressé aux fins d’enregistrement en date du 10 avril 2026 un acte de cession d’actions à enregistrer.

Il s'agit des actions de la Société LA FOURNEE DE BAHAR.

Monsieur CHENINA DJELIDI a cédé ses actions à Messieurs KERCHAOUI Mabrouk, Adel, et Mansour.

Pouvez-vous m’indiquer quand il sera enregistré, car mes clients sont bloqués pour les démarches administratives, les fournisseurs et les démarches au Tribunal de commerce.

Dans l’attente de votre retour,

Bien cordialement,

Maître Léa HADAD TAIEB
Avocat
[email address]

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