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Bonjour,

Les verbalisations sur la Commune sont effectuées par la Brigade Verte et/ou la Gendarmerie, nous n'avons donc pas de données à vous transmettre.

Belle journée

Cordialement

Muriel DUBOIS
Commune de Houssen
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : CADRes Colmar et Environs <[FOI #49520 email]>
Envoyé : vendredi 6 juin 2025 07:38
À : accueil mairie <[Mairie - Houssen request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande informations de verbalisation : Houssen

Madame, Monsieur,
Le CADRes Colmar et environs est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives sur Colmar et ses Environs.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant le stationnement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024), par quartiers. À notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible :
• stationnement sur trottoir
• stationnement sur passages piétons
• stationnement sur piste ou bande cyclable
• stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC)
• stationnement sur zone de livraison
• stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR)
• autre/inconnu

De la même manière, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant les excès de vitess pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
CADRes Colmar et environs

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-01.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49520 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-01.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-01.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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