Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1 – copie de la publicité municipale pour le recrutement d'un «accompagnateur cycliste» de Monsieur le Maire, Grégory DOUCET, accompagnateur démissionnaire entre février et mars 2022 suite à un contrôle par la Gendarmerie Nationale de ce dernier en état d'ébriété avec 1,2g d'alcool dans le sang au volant d'un véhicule de la Ville de Lyon ;

2 – copie de la fiche de poste et du contrat, identité anonymisée, de cet «accompagnateur cycliste» de Monsieur le Maire, Grégory DOUCET, mentionné en point 1- ;

3 – copie des délibérations de la Ville de Lyon et Métropole de Lyon sur toutes les subventions ainsi que leurs montants allouées à la société ENEDIS, à ses filiales, à ses prestataires, sur les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ;

4 – copie des demandes de Protection Fonctionnelle accordées aux élus émises par la Ville de Lyon indiquant les noms des élus bénéficiaires, l'intitulé des procédures judiciaires, les noms des différents conseils rémunérés par la Ville de Lyon pour chaque demande de Protection Fonctionnelle, les noms des entités morales attaquées en justice par la Ville de Lyon sur les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

BAPTISTE JACQUET