Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, GULYVER (Guillotière Lyon Véritable) sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1 - copie de tous les comptes rendus de réunions publiques menées avec les habitants du quartier de la Guillotière par la Métropole et la Ville de Lyon sur l'OAP Mazagran, dit «îlot Mazagran», sur la rue Capitaine Robert Cluzan entre les rues Salomon Reinach et Jangot (septième arrondissement de Lyon) de 2020 à date de réponses par les deux collectivités pré-citées ;

2 - copie du bail contracté entre la Métropole de Lyon et l'association «Atelier du Chat Perché» sise 207 rue Marcel Mérieux (septième arrondissement de Lyon) ;

3 - copie du bail contracté entre la Ville de Lyon et l'association «Atelier du Chat Perché» sise 8 rue Montebello (troisième arrondissement de Lyon) ;

4 - copie de tous les projets détaillés reçus par le bailleur social GrandLyon Habitat suite au concours d'architecture lancé par ce dernier pour la construction d'une trentaine de logements sociaux, d'une salle d'activité et d'une salle polyvalente sur l'OAP Mazagran, dit «îlot Mazagran», sur la rue Capitaine Robert Cluzan entre les rues Salomon Reinach et Jangot du septième arrondissement de Lyon ;

5 - copie anonymisée des devis de tous les porteurs de projets reçus par le bailleur social GrandLyon Habitat suite au concours d'architecture lancé par ce dernier pour la construction d'une trentaine de logements sociaux, d'une salle d'activité et d'une salle polyvalente sur l'OAP Mazagran, dit «îlot Mazagran», sur la rue Capitaine Robert Cluzan entre les rues Salomon Reinach et Jangot du septième arrondissement de Lyon ;

6 - copie du contrat conclu entre le bailleur social GrandLyon Habitat et l'agence d'architecture lauréate du concours d'architecture, «commune» sise 8 rue Saint-Jéröme (septième arrondissement de Lyon), pour la construction d'une trentaine de logements sociaux, d'une salle d'activité et d'une salle polyvalente sur l'OAP Mazagran, dit «îlot Mazagran», sur la rue Capitaine Robert Cluzan entre les rues Salomon Reinach et Jangot du septième arrondissement de Lyon.
Voir : https://www.lemoniteur.fr/architecture/r...

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)