Monsieur,

Vous nous avez transmis votre demande de communication de documents ci-dessous.

Ces derniers concernent des aménagements de voirie relevant de la compétence de la Métropole de Lyon.

C'est donc elle qui a passé les marchés correspondants et qui détient les documents sollicités.

Nous vous informons, par la présente, que nous lui avons transféré votre demande conformément aux termes de l’article L311-2 du CRPA : « Lorsqu'une administration mentionnée à l'article L. 300-2 est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration mentionnée au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l'intéressé. »

Ainsi, pour le suivi de votre demande nous vous renvoyons au service de la Métrople aux coordonnées suivantes :

Métropole de Lyon
Madame Tamam Hannouche-Yonis
Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances
20 rue du Lac
CS33569
69505 Lyon Cedex 03
https://www.grandlyon.com/mentions-legal...

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Cordialement,

Messagerie Prada Ville De Lyon
Direction des Affaires Juridiques 
 Mairie de Lyon
 Hôtel de Ville – Porte F – 5ème étage
1, place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
 [mairie_lyon request email]
www.lyon.fr

-----Message d'origine-----
De : Sylvain Durant [mailto:[FOI #49999 email]]
Envoyé : dimanche 27 juillet 2025 14:18
À : Messagerie Prada Ville De Lyon <[mairie_lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de marché public rue de la République

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, du réaménagement de la rue de la République. Appel d'offre, factures, ... Ainsi que le coût d'achat et d'installation des bancs en béton.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) La liste des candidats admis à présenter une offre Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres La méthode de notation utilisée Le dossier de candidature du prestataire retenu L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus) Le calendrier d’exécution du marché La (ou les) facture(s) Les éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://atpscan.global.hornetsecurity.co....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

S. Durant

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49999 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://atpscan.global.hornetsecurity.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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