Documents de subvention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution de subventions aux associations.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de la liste et le montant des subventions accordées aux associations entre 2021 et 2025
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sacha Gouron
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
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The mail system
<[Mairie - Valençay request email]>: host
mx-mibc-fr-10.mailinblack.com[20.216.139.123] said: 550 5.1.1
<[Mairie - Valençay request email]>: Recipient address rejected: User unknown in
relay recipient table (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Valençay, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
[1]Logo
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est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
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commune
[Mairie - Valençay request email]
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2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-10/i...
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