Documents de subvention Association
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants de :
Association LES TEMPS NOUVEAUX Les Logis Avenue J.J. Rousseau 13130 BERRE L'ETANG
- Liste du Conseil Administration et de Bureau 2023-2024-2025
- Rapport d'Activité 2023-2024-2025
- Le Compte Financier 2023-2024-2025
- Le Bilan Financier 2023-2024-2025
- Le Programme d'Activité 2023-2024-2025
- Le montant des subventions attribuées 2023-2024-2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R.T.