Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver ci-joint notre grille tarifaire. Nous vous en
souhaitons bonne réception.
En ce qui concerne le dossier papier d'inscription de 2017/2018, nous n'en
n'avons plus, nous n'utilisons plus ce modèle et nous n'avons pas conservé
de modèle complété en raison du RGPD.
Bien cordialement,
 
 

Carole BENAIM
Responsable Administrative
[1][IMG] Tél. [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
[3]www.ortmontreuil.fr

[4][IMG][5][IMG][6][IMG][7][IMG][8][IMG]

[9][IMG]

arie Piquemal<[adresse email]>

[10]
À :
​
droit d'accès à l'information demandes à Lycée professionnel privé ORT
Daniel Mayer (Montreuil) <[adresse email]>
​

Mar 27/08/2024 18:33
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs
applicables pour l'année scolaire 2017-2018.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Marie Piquemal

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([11]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

[14]Une image Carole BENAIM    
contenant texte Responsable Administrative
Description       [numéro de téléphone caché]
générée [15][adresse email]    
automatiquement [16]www.ort-france.fr
 
[17][IMG] [18][IMG] [19][IMG] [20][IMG] [21][IMG]

[22]Une image contenant texte, personne Description générée automatiquement

References

Visible links
1. https://ort-france.fr/montreuil
2. mailto:[adresse email]
3. https://ortmontreuil.fr/
4. https://twitter.com/ortfrance?lang=fr
5. https://www.instagram.com/ortfrance/?hl=fr
6. https://www.facebook.com/OrtFranceOffici...
7. https://www.linkedin.com/company/1301569...
8. https://www.youtube.com/channel/UCM6Hw8b...
9. https://ort-france.fr/taxe-apprentissage
11. https://madada.fr/
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
14. https://ort-france.fr/montreuil
15. mailto:[adresse email]
16. https://ort-france.fr/
17. https://twitter.com/ortfrance?lang=fr
18. https://www.instagram.com/ortfrance/?hl=fr
19. https://www.facebook.com/OrtFranceOffici...
20. https://www.linkedin.com/company/1301569...
21. https://www.youtube.com/channel/UCM6Hw8b...
22. https://ort-france.fr/taxe-apprentissage

Attention : cette réponse concerne nos deux établissements : 0931796X et
0930960N
Madame, Monsieur,
Nous avons déjà répondu à votre premier courriel.
En date du 26 septembre 2024, nous vous avons adressé un mail dans lequel
nous vous avons transmis notre grille tarifaire. 
Nous avons précisé qu'en ce qui concerne le dossier papier d'inscription
de 2017/2018, nous n'en n'avons plus, nous n'utilisons plus ce modèle et
nous n'avons pas conservé de modèle complété en raison du RGPD.
Nous restons à votre écoute.
Bien cordialement,

[1]Une image Carole BENAIM    
contenant texte Responsable Administrative
Description générée       [numéro de téléphone caché]
automatiquement [2][adresse email]    
[3]www.ort-france.fr
 
[4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG] [8][IMG]

[9][IMG]

-----Message d'origine-----
De : [FOI #47101 email]
Envoyé : mardi 29 octobre 2024 15:43
À : [adresse email]
Objet : Notification de saisine de la CADA - Dossier d'inscription année
2017-2018

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

References

Visible links
1. https://ort-france.fr/montreuil
2. mailto:[adresse email]
3. https://ort-france.fr/
4. https://twitter.com/ortfrance?lang=fr
5. https://www.instagram.com/ortfrance/?hl=fr
6. https://www.facebook.com/OrtFranceOffici...
7. https://www.linkedin.com/company/1301569...
8. https://www.youtube.com/channel/UCM6Hw8b...
9. https://ort-france.fr/montreuil/formations