Dossier d'inscription année 2017-2018
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Piquemal
Bonjour,
Nous prenons connaissance de votre mail ci-dessous.
Nous sommes navrés de vous répondre tardivement, et ne trouvons pas en
date du 27 août le mail auquel vous faites référence.
Si toutefois il vous est possible de nous le communiquer à nouveau, nous
vous répondrons dans les meilleurs délais.
Bien à vous,
[1]created with Elisabeth de Berranger
MySignature.io Directrice
Campus Strat@innov Paris
Tél: [numéro de téléphone caché]
w: [2]campus-stratinnov.com
e: elisabeth.deberranger[3]@campus-stratinnov.com
a: 24 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris
Si vous recevez ce mail en dehors de vos horaires habituels de travail ou
pendant vos congés, vous n’avez pas à y répondre immédiatement, sauf en
cas d’urgence exceptionnelle.
Le dim. 29 sept. 2024 à 18:24, Direction Campus Stratinnov
<[4][Lycée technologique privé Campus Strat@Innov Paris (Paris 16e Arrondissement) request email]> a écrit :
[5]created with MySignature.io La Direction
Groupe Campus Strat@innov
m: [6][numéro de téléphone caché]
w: [7]campus-stratinnov.com
e: direction@[8]campus-stratinnov.com
a: 24 Rue Hamelin, 75116 Paris
Suivez nous:
[9][IMG][10][IMG]
---------- Forwarded message ---------
De : Marie Piquemal <[11][FOI #47298 email]>
Date: ven. 20 sept. 2024 à 07:59
Subject: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à
un document administratif - Dossier d'inscription année 2017-2018
To: <[12][Lycée technologique privé Campus Strat@Innov Paris (Paris 16e Arrondissement) request email]>
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un
mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a
été envoyé le 2024-08-27, avec l'intitulé "Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Dossier d'inscription année
2017-2018". L'adresse d'envoi était
[13][FOI #47298 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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4. mailto:[Lycée technologique privé Campus Strat@Innov Paris (Paris 16e Arrondissement) request email]
5. https://mysignature.io/?utm_source=logo
6. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
7. http://campus-stratinnov.com/
8. http://campus-stratinnov.com/
9. https://www.facebook.com/campusstrainnov/
10. https://www.linkedin.com/company/18386452/
11. mailto:[adresse email]
12. mailto:[Lycée technologique privé Campus Strat@Innov Paris (Paris 16e Arrondissement) request email]
13. mailto:[adresse email]