Inspections primaire/collèges et lycées publics
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Pour les années 2023 et 2024, l'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date du contrôle, date de communication du rapport) des inspections d'établissements publics (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat
-Pour les années 2023 et 2024 également, l'ensemble des rapports d'inspections des établissements publics (école élémentaire, collège et lycée) réalisés par votre rectorat
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Matthieu Slisse
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande et vous en remercie.
Nos services ne manqueront pas de revenir vers vous prochainement.
Bien cordialement,
--
Caroline FAIRY
Assistante de la Secrétaire générale de
l’académie de Corse
Secrétariat Général
Rectorat de l'académie de Corse
Boulevard Pascal Rossini
BP 808 - 20192 Ajaccio Cedex 4
[1][adresse email]
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[2][IMG]
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Inspections primaire/collèges et lycées publics
Date : Mon, 24 Feb 2025 18:00:13 +0100
De : Matthieu Slisse [3]<[FOI #48158 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Rectorat - Académie
d'Ajaccio [4]<[Rectorat - Académie d'Ajaccio request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-Pour les années 2023 et 2024, l'inventaire détaillé (nom de
l'établissement, date du contrôle, date de communication du rapport) des
inspections d'établissements publics (école élémentaire, collège et lycée)
réalisées par votre rectorat
-Pour les années 2023 et 2024 également, l'ensemble des rapports
d'inspections des établissements publics (école élémentaire, collège et
lycée) réalisés par votre rectorat
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Matthieu Slisse
References
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1. mailto:%[adresse email]
2. https://recrutement.education.gouv.fr/re...
3. mailto:[foi%20#48158%20email]
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