Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1 - Les délibérations du conseil du septième arrondissement de Lyon, du conseil municipal de Lyon et du conseil de la Métropole de Lyon pour l'aménagement de voirie sur la rue Béchevelin entre les rues Salomon Reinach et de l'Université ;

2 – Le procès verbal ou les procès verbaux de la ou les concertations avec les habitants sur l'aménagement de voirie sur la rue Béchevelin entre les rues Salomon Reinach et de l'Université ;

3 – les plans détaillés, côtés, de cet aménagement de voirie ;

4 – la copie de l'autorisation des Architectes des Bâtiments de France pour cet aménagement sur un secteur protégé ;

5 – Les copies des factures de toutes les entreprises mandatées pour réaliser cet aménagement sur la rue Béchevelin entre les rues Salomon Reinach et de l'Université dont la société COIRO TP, sise 42 chemin de Revaison (69800 Saint Priest).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur Doucet, l'expression de mes sentiments distingués.

BAPTISTE JACQUET
Candidat à la Mairie de Lyon