Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, je sollicite auprès de vous la communication de documents afférents aux marchés publics, de 2012 et 2015, concernant les IMSI-catchers de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et plus précisement :
1) Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
2) La liste des candidats admis à présenter une offre
3)Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
4) La méthode de notation utilisée
5) Le dossier de candidature du prestataire retenu
6) L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
7) Le calendrier d’exécution du marché
8) La (ou les) facture(s)
9)Les éventuels avenants

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot