Bonjour monsieur,

 

Je reviens vers vous concernant votre demande de communication de
documents administratifs datée du 4 août 2025, portant sur la
communication des documents suivants :  

"  note de frais de la maire de Rennes depuis le début de son dernier
mandat ".

 

Veuillez trouver sur le lien suivant les documents souhaités :
[1]https://transferts.si.rennes.fr/s/w8aZio...

 

Je précise que la Maire de la commune de Rennes ne bénéficie pas de "notes
frais de représentation" puisque cette possibilité n'a pas fait l'objet
d'un passage en conseil municipal (article L.2123-19 du code général des
collectivités territoriales), de tels documents sont donc inexistants. En
ce qui concerne les frais de déplacements, certains montants ne sont pas
en euros mais en couronne danoise (monnaie officielle du Danemark - 1 euro
correspond à 0.13 DKK). Enfin,  je vous précise que les notes de frais de
restauration de la Maire sont la conséquence de réunions professionnelles,
sur le temps du midi, avec parfois plusieurs intervenants.

 

 

Bien cordialement,

Service Juridique Mutualisé

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[Mairie - Rennes request email]

 

-----Message d'origine-----
De : Paul Hortala <[FOI #50498 email]>
Envoyé : lundi 4 août 2025 16:09
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- note de frais de la maire de Rennes depuis le début de son dernier
mandat

-

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Pau Hortala

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #50498 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://transferts.si.rennes.fr/s/w8aZio...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #50498 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]