Note de frais - Maire de Saint georges
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire de saint georges de reneins
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BLANCHARD Mark
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Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
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Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
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Catherine ROCHE
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Monsieur Blanchard,
Je prends note de votre demande de communication des notes de frais du maire –
je vous avoue être quelque peu surpris par cette demande. C’est une première
pour notre commune.
Dans un premier temps pourriez vous préciser sur quel période vous désirez
obtenir ces informations ? Etant « jeune arrivant » je suppose que vous voulez
les notes de frais établies depuis ma prise de fonction. Merci de bien préciser
les dates. Merci également de préciser si vous désirez « juste » un
récapitulatif ou la copie exacte de l’ensemble des justificatifs des frais
engagés.
Je transmets à la comptabilité pour qu’elle puisse non seulement faire un état
complet mais aussi me confirmer sous quelle forme et dans quelles conditions la
mie à disposition de ces éléments peut être faites. Etant en période de congés
et en effectif réduit cela pourras prendre un peu plus de temps – merci pour
votre patience.
Je reviens vers vous dès que j’ai les éléments.
Je reste bien évidement à votre disposition pour toute question complémentaire
ou clarification dont vous pourriez avoir besoin.
Ph MARX