Notes de frais de M. le Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacement de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 03/01/2026.
- les notes de frais de restauration de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 03/01/2026.
- les notes de frais de représentation de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 03/01/2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot
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Madame, Monsieur,
Je vous ai sollicité en date du 3 janvier 2026 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir les notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration (et les reçus afférents) de M. le Maire sur la période du 01/01/2023 au 03/01/2026.
Je n'ai malheureusement pas encore eu de retour de votre part, et vous informe que cette absence de réponse depuis 1 mois, valant refus implicite, me contraindra à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs d'ici les prochains jours.
N'hésitez pas à me faire savoir si la demande est toujours en cours d'instruction et si, compte tenu du volume de documents demandés, un délai supplémentaire vous est nécessaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot
Bonjour Monsieur Birot,
Vous mentionnez une demande en date du 03 janvier 2026 que nous n'avons
malheureusement pas reçu d'où l'absence de réponse de notre part.
En ce qui concerne votre demande, aucun élu n'a fait de demande de notes
de frais de représentation, de déplacement ou de restauration. Sur la
période du 01/01/2023 au 03/01/2026, nous n'avons donc aucun document lié
à fournir.
Bien cordialement,
Jeannine THIBON
Secrétariat
5, montée de la mairie
07340 VINZIEUX
[numéro de téléphone caché]
Le 15/02/2026 à 23:30, Nathan Birot a écrit :
Madame, Monsieur,
Je vous ai sollicité en date du 3 janvier 2026 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir les notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration (et les reçus afférents) de M. le Maire sur la période du 01/01/2023 au 03/01/2026.
Je n'ai malheureusement pas encore eu de retour de votre part, et vous informe que cette absence de réponse depuis 1 mois, valant refus implicite, me contraindra à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs d'ici les prochains jours.
N'hésitez pas à me faire savoir si la demande est toujours en cours d'instruction et si, compte tenu du volume de documents demandés, un délai supplémentaire vous est nécessaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://mib.numerian.fr/securelink/?url=...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #52418 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]https://mib.numerian.fr/securelink/?url=..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://mib.numerian.fr/securelink/?url=...), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
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1. https://mib.numerian.fr/securelink/?url=...
2. mailto:[FOI #52418 email]
3. https://mib.numerian.fr/securelink/?url=...
4. https://mib.numerian.fr/securelink/?url=...
5. mailto:[Ma Dada contact email]