Bonjour,

Afin de répondre à votre demande, nous souhaiterions vérifier à quel titre vous demandez ces éléments et dans le cadre de quelle démarche.

Bien cordialement

Caroline Flaguais
Mairie
7, Avenue du Docteur Michel
76980 VEULES LES ROSES
Tel : [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Veules-les-Roses request email]
www.veules-les-roses.fr
 Sauvez un arbre : n'imprimez ce courriel que si c'est vraiment nécessaire.

-----Message d'origine-----
De : Nathan Birot <[adresse email]>
Envoyé : samedi 3 janvier 2026 23:14
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Veules-les-Roses <[Mairie - Veules-les-Roses request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais de M. le Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacement de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 03/01/2026.
- les notes de frais de restauration de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 03/01/2026.
- les notes de frais de représentation de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 03/01/2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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