Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacement de Madame le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 02/01/2026.
- les notes de frais de restauration de Madame le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 02/01/2026.
- les notes de frais de représentation de Madame le Maire (ainsi que les reçus afférents), du 01/01/2023 au 02/01/2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot

Madame, Monsieur,

Je vous ai sollicité en date du 2 janvier 2026 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir les notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration (et les reçus afférents) de Mme le Maire sur la période du 01/01/2023 au 02/01/2026.

Je n'ai malheureusement pas encore eu de retour de votre part, et vous informe que cette absence de réponse depuis 1 mois, valant refus implicite, me contraindra à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs d'ici les prochains jours.

N'hésitez pas à me faire savoir si la demande est toujours en cours d'instruction et si, compte tenu du volume de documents demandés, un délai supplémentaire vous est nécessaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot