Notes de frais et factures de campagne publicitaire de M. Laurent Wauquiez

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacement de M. Laurent Wauquiez (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration de M. Laurent Wauquiez (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation de M. Laurent Wauquiez (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les factures des campagnes publicitaires (internet, physique) où figurent l'image de M. Laurent Wauquiez, depuis courant 2020.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Nathan Birot