Bonjour,
Suite à votre demande,
Veuillez trouver ci-dessous un lien de téléchargement des notes de frais de Monsieur Le Maire pour la période de juillet 2024 à juin 2025 :
https://fromsmash.com/.4LVOOKhJ_-ct

Les fichiers étant trop lourds, l'envoi en PJ par mail est rejeté.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

Cécile QUEBRIAC
Directrice Générale des Services
Mairie de JOSSELIN, 1 place Alain de Rohan, BP36, 56120 JOSSELIN
[numéro de téléphone caché]

Droit à la déconnexion : Si vous recevez ce message en dehors de vos heures de travail ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenu de répondre immédiatement, sauf en cas d’urgence exceptionnelle.

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient peuvent être confidentiels, contenir des données personnelles ou sensibles et être soumis au secret professionnel. Il est destiné exclusivement à l'usage du ou des destinataires. Si vous recevez ce message par erreur et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, la mairie de JOSSELIN vous remercie d'avertir immédiatement l'expéditeur et de le détruire ainsi que toutes les pièces jointes s'y rattachant. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.

-----Message d'origine-----
De : Aymeric Le Piouffle <[FOI #50283 email]>
Envoyé : samedi 2 août 2025 10:24
À : Mairie Josselin <[Mairie - Josselin request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Nicolas Jagoudet (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er juillet 2024 au 1er aout 2025.
- les notes de frais de restauration de Nicolas Jagoudet (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er juillet 2024 au 1er aout 2025.
- les notes de frais de représentation de Nicolas Jagoudet (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er juillet 2024 au 1er aout 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aymeric Le Piouffle

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50283 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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