Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire Rémi Muzeau (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 15 mars 2020 au 3 août 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la même période.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la même période.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaiterais recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable ; et vous en remercie par avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Lay
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Bonjour,
Notre collectivité s'engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail de ses agents. Dans ce cadre, nous accordons une grande
importance à la protection du droit à la déconnexion de nos agents, afin de
préserver leur santé et de garantir un équilibre entre leur vie
professionnelle et personnelle.
Je vous confirme par la présente avoir bien reçu votre e-mail et je vous en
remercie. Je prendrai connaissance de son contenu à mon retour au travail,
conformément à notre politique de protection du droit à la déconnexion.
Cordialement,
[2]Ville de Clichy
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Hello,
Our organization is committed to improving the Quality of Work Life for our
employees. As part of this initiative, we place a strong emphasis on
protecting the right to disconnect for our agents, ensuring their well-being
and maintaining a healthy work-life balance.
I hereby acknowledge the receipt of your email and I thank you for it. I will
review its contents upon my return to work, in compliance with our policy on
protecting the right to disconnect.
Best regards,
[3]Ville de Clichy
referent Cada
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