À l’attention de :
Monsieur le Maire
Mairie de Sartrouville
Place Georges Braque
78500 Sartrouville

Objet : Demande de communication de documents administratifs (CRPA – Livre III)

Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions des articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs suivants :
• Les notes de frais de Monsieur le Maire, ainsi que les justificatifs afférents (reçus, factures, etc.) au titre des déplacements, pour l’année 2024 ;
• Les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire, ainsi que les justificatifs afférents, pour l’année 2024 ;
• Les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire, ainsi que les justificatifs afférents, pour l’année 2024.

Je vous rappelle que le Conseil d’État a confirmé, dans sa décision n° 525121 du 8 février 2023, que ce type de documents constitue des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la demande, dans les conditions prévues par le CRPA.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour votre attention et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.