Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

Notes de frais et justificatifs

Demande adressée à Mairie - Rédange

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M.le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de restauration de M.le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de représentation de [ M.le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noe PALEGO

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Mairie - Rédange

Bonjour,

Monsieur CIMARELLI Daniel, Maire de la Commune de RÉDANGE 57390 ne
bénéficie pas d'indemnité de représentation, de déplacement ou de
restauration.
Les seules indemnités dont le maire et les adjoints bénéficient sont des
indemnités d'élus encadrées par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du
CGCT.

Bien cordialement,
____________________________
Christiane RIVATO Secrétaire Générale
MAIRIE DE RÉDANGE
Tél : [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Mairie Redange <[Mairie - Rédange request email]>
Envoyé : lundi 3 novembre 2025 09:04
À : [adresse email]
Cc : 'Christiane RIVATO' <[adresse email]>
Objet : 20251102-PALEGO :TR: Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

-----Message d'origine-----
De : Noe PALEGO <[FOI #51927 email]>
Envoyé : dimanche 2 novembre 2025 04:59
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rédange
<[Mairie - Rédange request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M.le maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de restauration de M.le maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de représentation de [ M.le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Noe PALEGO

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51927 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder,
le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12

et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette

requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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Message reçu

Noé 
Nous avons été très surpris par votre demande concernant les frais de
représentation, de restauration, de déplacements du maire de RÉDANGE 
Sachez que je n'ai jamais demandé aucun remboursement de quoi que ce soit
Nos services vous ont répondu 
Nous espérons que vous serez satisfait de la réponse faite
Bonne soirée 
Le Maire de RÉDANGE 
Daniel CIMARELLI 
PS: Pour votre information il n’est pas rare que les maires-adjoints et
maires-adjointes soient également amenés à représenter la commune et vous
ne leur demandez pas de fournir les détails des éventuels remboursements
de frais avec les pièces y afférent durant leur mandat
Rappel
Votre courriel 
De : Noe PALEGO <[FOI #51927 email]>
Envoyé : dimanche 2 novembre 2025 04:59
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rédange
<[Mairie - Rédange request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M.le maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de restauration de M.le maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de représentation de [ M.le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :

De: Christiane RIVATO <[adresse email]>
Date: 4 novembre 2025 à 18:12:29 UTC+1
À: [FOI #51927 email]
Cc: Mairie Redange <[Mairie - Rédange request email]>, [adresse email]
Objet: RE: 20251102-PALEGO :TR: Demande au titre du droit d'accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Bonjour,
Monsieur CIMARELLI Daniel, Maire de la Commune de RÉDANGE 57390 ne
bénéficie pas d'indemnité de représentation, de déplacement ou de
restauration.
Les seules indemnités dont le maire et les adjoints bénéficient sont des
indemnités d'élus encadrées par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du
CGCT.
Bien cordialement,
____________________________
Christiane RIVATO Secrétaire Générale
MAIRIE DE RÉDANGE
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Mairie Redange <[Mairie - Rédange request email]>
Envoyé : lundi 3 novembre 2025 09:04
À : [adresse email]
Cc : 'Christiane RIVATO' <[adresse email]>
Objet : 20251102-PALEGO :TR: Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
-----Message d'origine-----
De : Noe PALEGO <[FOI #51927 email]>
Envoyé : dimanche 2 novembre 2025 04:59
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rédange
<[Mairie - Rédange request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M.le maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de restauration de M.le maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de représentation de [ M.le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Noe PALEGO
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51927 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder,
le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai
d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12
et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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