Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'ensemble des notes de frais (incluant les frais de déplacement, de restauration, d'hébergement et les frais de représentation) soumises au remboursement par Monsieur le Maire de Pont-Saint-Vincent.
-Les mandats de paiement correspondants émis par la commune pour procéder au remboursement ou au paiement de ces frais.
-L'intégralité des pièces justificatives (factures, tickets de caisse, reçus, titres de transport, etc.) rattachées à ces notes de frais et mandats.

Ma demande porte sur la période allant du 1er janvier 2020 à ce jour du 12 novembre 2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD