Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Le document cadre complet et officiel de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2026-2032, incluant les orientations sur la fermeture de l'aire de Neuves-Maisons, l'extension de l'aire de Maxéville et le projet d'aire de grand passage mutualisée.
-Les arrêtés préfectoraux relatifs à la planification annuelle des séjours estivaux (de mai à octobre) sur l'aire de grand passage et aux conditions de police du stationnement.
-Les notes ou arrêtés de validation des services de l'État (notamment via la DDT) concernant le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) applicables le long de la Moselle sur les zones ciblées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD