Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les études ou documents de travail de la métropole actant le transfert et l'intégration des 14 places de l'aire de Neuves-Maisons vers l'extension de l'aire Manitas de Plata à Maxéville (portant sa capacité de 60 à 80 places) et la fermeture programmée de l'aire de Neuves-Maisons.
-Le dossier technique, les études d'implantation ou la proposition conjointe présentée et validée entre la Métropole du Grand Nancy, la Communauté de communes Moselle et Madon, le Bassin de Pompey et Sel et Vermois concernant le choix du site de Méréville.
-Les conventions de mutualisation, protocoles d'accord ou clés de répartition financière (investissement et fonctionnement) adoptés ou en cours de discussion entre les quatre intercommunalités partenaires pour cet équipement.
-Les éléments relatifs au mode de gestion quotidienne envisagé par les services de la métropole (accueil des groupes, perception des redevances, régulations et médiations).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD