Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre demande.
Cependant, les données dont vous sollicitez la communication étant
produites et détenues par l'agence Santé publique France, en application
de l'article L. 311-2 du CRPA, votre demande a bien été transmise, par
courriel de ce jour, à la PRADA de Santé publique France dont vous pouvez
prendre l'attache à l'adresse suivante : [1][adresse email]
Bien cordialement,

Méhar IQBAL
Pour la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
(PRADA)
Direction des affaires juridiques | Secrétariat général

La Grande Arche Paroi sud 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Bureau : Arche sud 31S36
Tel : [numéro de téléphone caché] - Mobile : [numéro de téléphone caché]
[2][Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires request email]
[3]www.ecologie.gouv.fr

[4]Marianne
MINISTÈRES
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE Secrétariat
TRANSITION général
ÉCOLOGIQUE
[5]liberté,
égalité,
fraternité

Le 09/08/2025 à 23:12, > dada+request-50603-890910df (par Internet) a
écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

– données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Leur mise en ligne sur le site [6]https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sur... serait préférable.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Harold Lopparelli

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[8][FOI #50603 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://[Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires request email]/
3. https://www.ecologie.gouv.fr/
6. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sur
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #50603 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]