Madame, Monsieur,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste pour le média en ligne d'investigation Mediacités.

En février dernier, la ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonçait que 40% des établissements privés sous contrat seront inspectés dans les deux ans à venir. Le 22 mai, dans un entretien télévisé, elle précisait que 1 000 contrôles seront réalisés en 2025.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date et périmètre du contrôle, précision s'il a été effectué sur place ou sur pièce) des inspections d'établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de cette requête) par les services de votre rectorat.
-L'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de cette requête).

Je précise que je formule cette demande sous la forme d'une requête groupée aux l'ensemble des rectorats de France.

Le 13/02/2025, j'ai effectué une demande analogue pour les années 2023 et 2024. À date, seuls les rectorats de Nantes, Lille et Toulouse y ont répondu. J'ai saisi la CADA le 20/03/2025 et je suis toujours dans l'attente de son avis. Si ceci est nécessaire, je ferai valoir mes droits devant le tribunal administratif. Je demeurerai obstiné à obtenir l'ensemble de ces documents, eu égard à l'intérêt public de premier plan, au lendemain du scandale Bétharram.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse

Bonjour Mme Mauerhan,

Je vous remercie pour votre message et la transmission de ces informations.
Afin d'être tout à fait au clair, je me permets quelques demandes de précisions et d'informations complémentaires.

1/ Inventaire + Rapports d'inspections 2023 et 2024
Le 13/02/2025, j'ai sollicité auprès de votre rectorat, pour les années 2023 et 2024
-l'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date du contrôle, date de communication du rapport) des inspections d'établissements privés sous contrat (école élémentaire, collège et lycée)
-l'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous contrat (école élémentaire, collège et lycée)

Parmi les quatre rapports que vous m'avez transmis aujourd'hui, deux documents se rapportent à cette période :
- 19/06/2024 : Macon - Collège Notre Dame (Inspection pédagogique EPS)
- 19/06/2024 : Paray-Le-Monial - Collège Jeanne d’Arc (Inspection pédagogique EPS)

A défaut de transmission d'un inventaire détaillé, pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien des deux uniques rapports d'inspection d'EPSC effectués par votre rectorat sur les années 2023 et 2024 ?

2/ Inventaire + Rapports d'inspections entre janvier et octobre 2025
Le 06/10/2025, j'ai sollicité auprès de votre rectorat :
-l'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date et périmètre du contrôle, précision s'il a été effectué sur place ou sur pièce) des inspections d'établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de ma requête)
-L'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de cette requête).

Parmi les quatre rapports que vous m'avez transmis aujourd'hui, deux documents se rapportent à cette période
27/06/2025 - Semur-en-Auxois - Ecole Saint-Joseph (inspection d’établissement)
26 & 27/03/2025 - Sens - Collège-Lycée Saint-Etienne (inspection d’établissement)

Puis-je vous demander de me communiquer un inventaire détaillé (nom de l'établissement, date et périmètre du contrôle, précision s'il a été effectué sur place ou sur pièce) de l'ensemble des inspections d'établissements privés sous contrats. Ceci afin de bien pouvoir m'assurer qu'il s'agit bien des deux uniques rapports d'inspection d'EPSC effectués par votre rectorat sur la période ?

Je vous précise au passage que j'effectuerai, d'ici à la fin d'année, deux nouvelles demandes :
-sur l'évolution du nombre d'inspecteurs (années 2023, 2024, et 2025)
-pour obtenir les rapports d'inspections des établissements privés sous contrats entre le 06/10/2025 et le 31/12/2025.

Je vous remercie encore une fois pour la communication de ces informations et je vous souhaite une très bonne fin de journée,

M.S

Bonjour Mme Mauerhan,

Merci beaucoup pour ces précisions.

En vous souhaitant une excellente fin de semaine,